European Tyre Distributors B.V. (ETD)
Politique de conformité au règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR)
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 15 juillet 2026
1. Introduction
European Tyre Distributors B.V. (« ETD ») s'engage à mener ses activités commerciales dans le respect de l'environnement et à soutenir la transition vers une économie circulaire.
En tant qu’importateur et distributeur de pneumatiques, de jantes et de produits connexes au sein de l’Union européenne, ETD reconnaît l’importance d’un emballage durable et d’une gestion responsable des déchets d’emballages. ETD s’efforce donc de se conformer aux exigences du règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR), ainsi qu’à l’ensemble de la législation nationale applicable mettant en œuvre ou complétant ce règlement.
La présente politique décrit l’approche d’ETD en matière de conformité des emballages, d’engagement des fournisseurs, de documentation, de traçabilité et d’amélioration continue.
2. Champ d'application
La présente politique s'applique :
- aux emballages associés aux produits importés, distribués ou mis sur le marché par ETD ;
- aux emballages primaires, secondaires et tertiaires ;
- aux emballages de transport et de logistique utilisés dans le cadre des activités d'ETD ;
- aux fournisseurs, fabricants et partenaires commerciaux fournissant des produits ou des emballages à ETD ;
- aux collaborateurs concernés d'ETD impliqués dans les activités d'approvisionnement, de logistique, de qualité, de conformité et de vente.
3. Engagement réglementaire
ETD s'engage à :
- suivre et respecter les dispositions applicables du règlement (UE) n° 2025/40 ;
- suivre les actes délégués, les actes d'exécution et les futures modifications relatives au PPWR ;
- soutenir les objectifs de prévention des déchets d'emballages, de recyclabilité et d'utilisation efficace des ressources ;
- intégrer la conformité en matière d'emballages dans les processus internes de gestion de la qualité et d'agrément des fournisseurs ;
- coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
4. Conception des emballages et prévention des déchets
ETD soutient l'objectif du PPWR visant à réduire les emballages superflus et les déchets d'emballage.
Dans la mesure où cela est raisonnablement réalisable et commercialement viable, ETD s'efforce de garantir que les emballages :
- soient limités au volume et au poids minimaux nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des produits ;
- évitent les espaces vides inutiles ;
- favorisent l'efficacité du transport et du stockage ;
- soient conçus en tenant compte de leur recyclabilité et de la valorisation des matériaux ;
- contribuent aux objectifs de prévention des déchets et d'utilisation efficace des ressources.
5. Exigences de conformité des fournisseurs
ETD attend de ses fournisseurs et fabricants qu’ils respectent l’ensemble de la législation applicable en matière d’emballage et qu’ils fournissent, sur demande, des justificatifs sous la forme d’une déclaration de conformité (DoC).
6. Substances préoccupantes et sécurité des produits
ETD soutient l’objectif visant à limiter les substances susceptibles d’avoir un impact négatif sur la santé humaine, les processus de recyclage ou la performance environnementale.
7. Documentation, informations techniques et traçabilité
ETD met en œuvre des procédures destinées à garantir la conformité et la traçabilité des emballages.
8. Responsabilité élargie des producteurs (REP)
Lorsque ETD est soumise à des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs en vertu de la législation nationale applicable, ETD s'engage à respecter l'ensemble de ces obligations.
9. Gouvernance interne et responsabilités
La direction est chargée de fournir les ressources, la supervision et le soutien appropriés pour les activités liées à la conformité des emballages.
10. Audits et amélioration continue
ETD s'efforce d'améliorer en permanence ses processus de conformité en matière d'emballages ainsi que sa performance environnementale.
11. Révision de la politique
La présente politique fera l'objet d'une révision périodique et pourra être modifiée afin de tenir compte des changements législatifs, des orientations réglementaires et de l'évolution des activités.
Déclaration de conformité
European Tyre Distributors B.V. s'efforce de se conformer aux exigences applicables du règlement (UE) n° 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, ainsi qu'à la législation nationale correspondante.